Un autre visage de la justice d’Ancien Régime

« Les échevins sont les seuls juges ordinaires dans la ville de Lille. Il y a cependant dans les murs de cette ville plusieurs jurisdictions qui y tiennent leur siège, sçavoir : 1° la Gouvernance, dont la jurisdiction s’étend sur toute la châtellenie […]. 2° Le siège du bailliage, qui connoit dans l...

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Published inLes justices locales pp. 295 - 306
Main Author Denys, Catherine
Format Book Chapter
LanguageFrench
Published Presses universitaires de Rennes 08.07.2015
Subjects
administration
Ancien régime
France
histoire de la justice
histoire rurale
histoire sociale
histoire urbaine
institution judiciaire
institution politique
justice
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Summary:« Les échevins sont les seuls juges ordinaires dans la ville de Lille. Il y a cependant dans les murs de cette ville plusieurs jurisdictions qui y tiennent leur siège, sçavoir : 1° la Gouvernance, dont la jurisdiction s’étend sur toute la châtellenie […]. 2° Le siège du bailliage, qui connoit dans le plat-pays des actions réelles par plainte à la loi, des chemins, et des affaires criminelles concuremment avec la Gouvernance […]. 3° le Bureau des finances, crée par édit du mois de novembre 169...
Bibliography:istex:F669504313D9D99F39A61DEF83844A00F79AAC35
ark:/67375/9TJ-L3Q0GQNB-R
doi:10.4000/books.pur.20303
ISBN:9782753502642
2753502641