DISPOSITIF D'ENREGISTREMENT ET DE GESTION D'ETAT CIVIL ET PROCEDE DE DECLARATION DE NAISSANCE ET DE DELIVRANCE D'ACTES AUTHENTIQUES

Un dispositif (100) d'enregistrement et de gestion d'état civil, comportant un serveur (10) avec une base de données (11) des données d'état civil d'une population gérée par ledit serveur, comporte au moins un terminal portable (30) et au moins un bracelet d'identification (...

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Main Authors BOURRIERES FRANCIS, ANDRE FLORIAN, CARABIN FRANCOIS, KARGOUGOU ISSAKA, SAWADOGO ADAMA
Format Patent
LanguageFrench
Published 13.01.2017
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Summary:Un dispositif (100) d'enregistrement et de gestion d'état civil, comportant un serveur (10) avec une base de données (11) des données d'état civil d'une population gérée par ledit serveur, comporte au moins un terminal portable (30) et au moins un bracelet d'identification (40, 40a) par nouveau né devant être inscrit à l'état civil. Dans le dispositif : - le bracelet d'identification (40, 40a) comporte : un code d'identification (41, 41a, 41b) unique; un élément authentifiant (42) unique et non reproductible ; le code d'identification et une représentation numérique de l'élément authentifiant sont appairés dans une base ; - le terminal portable (30) comporte des moyens de lecture optique (31), des moyens de transmission sans fil (32), et une application logicielle de : lecture du code d'identification (41, 41a, 41b) à l'aide des moyens de lecture optique (31) ; saisie des données relatives à un nouveau né ; élaboration d'un message alphanumérique court (SMS) comportant l'au moins un code d'identification et les données saisies relatives à un nouveau né ; transmission sans fil dudit message alphanumérique court au serveur (10). Le procédé met en œuvre le dispositif pour saisir et transmettre les données sur un nouveau né auquel il est attribué un bracelet d'identification incorporant un élément authentifiant, dès sa naissance. The invention relates to a system (100) for declaring events relating to individuals, for recording data relating to the events in a computerised register of births, marriages and deaths, and for producing certified official documents (50), which comprises: a declaration terminal (30), configured to transmit short messages to a server (10), and identification media (40), each with a unique identification code (41) and a unique, non-reproducible authenticating element (42) paired in a register of births, marriages and deaths (11a), and a querying terminal station (12) for creating official documents (50) including a visual representation (42') of the authenticating element (42). Thus, every civil status event is recorded and produces official documents while proving in time and space that the right has not been usurped or falsified.
Bibliography:Application Number: FR20150056607