Les droits économiques et sociaux dans la jurisprudence constitutionnelle africaine

L’Etat n’est pas une donnée figée. En Afrique, l’évolution de la démocratie libérale à pas de caméléon, voire à dose homéopathique, a orienté le nouveau constitutionnalisme dans une logique complémentaire d’Etat de droit social. Les droits économiques et sociaux y sont aménagés et la jurisprudence c...

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Bibliographic Details
Published inLa Revue des droits de l’homme
Main Author Simo, Eric
Format Journal Article
LanguageEnglish
Published Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux 13.02.2023
Subjects
normativité
normativity
redress
jurisprudence constitutionnelle
économic and social rights
droits économiques et sociaux
réparation
constitutional jurisprudence
enforceability
opposabilité
justiciabilité
justiciability
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Summary:L’Etat n’est pas une donnée figée. En Afrique, l’évolution de la démocratie libérale à pas de caméléon, voire à dose homéopathique, a orienté le nouveau constitutionnalisme dans une logique complémentaire d’Etat de droit social. Les droits économiques et sociaux y sont aménagés et la jurisprudence constitutionnelle leur confère une complète vitalité normative. La présente étude révèle en effet qu’elle consolide leur portée normative. Leur justiciabilité objective est confortée du moment où, la jurisprudence visée assure leur non violation par les normes inférieures. Bien plus, elle enrichit leur opposabilité, toutes choses permettant de les situer dans la catégorie de droits subjectifs. La jurisprudence constitutionnelle des cours supranationales africaines conforte ce dernier aspect. Leur lecture croisée atteste de l’émergence d’un constitutionnalisme régional en Afrique. Les droits visés par l’analyse jouant en effet une fonction de charnière entre les ordres juridiques et de synchronisation du droit.
ISSN:2264-119X