동태적시장에 관한 미래지향적 약속으로서의 동의의결

• Published in: 경쟁법연구 Vol. 47; pp. 270 - 307
• Main Authors: 박세환, Sehwan Park
• Format: Journal Article
• Language: Korean
• Published: 한국경쟁법학회 01.04.2023
• Subjects: abus de position supérieure; Booking.com; Booking.com 사건; digitale plateforme; pouvoir exclusive à accuser au parquet; procédure d’engagement; proportionnalité et nécessité; proposition d’aide; sanction pécuniaire; 거래상지위남용; 동의의결; 법학; 상생지원안; 시정방안 필요성과 비례성; 온라인 플랫폼; 이행강제금; 전속고발권
• ISSN: 1598-2335; 2671-6402
• DOI: 10.35770/jkcl.2023.47..270

Dans l’économie numérique, la procédure d’engagement se distingue par ‘la promesse tournée vers l’avenir dans un marché dynamique’, qui souligne si l’ordre concurrentiel et commercial sont rétablis rapidement et efficacement ou non. Autrement dit, nous prenons ici soin de ne pas trop immergé dans la réparation des dommages uniquement du point de vue de ‘la restauration orientée vers le passé dans un marché stationnaire’. En plus, le contenu de cet engagement doit être clair et objectif. Bien sur, Il est clair que la réparation des dommages est aussi importante dans la procédure d’engagement étant donné la nature de la loi coréenne sur la régulation de monopole et le commerce loyal, dans laquelle les pratiques commerciales déloyales occupent une place significante. Pourtant, il est souhaitable de laisser de la possibilité pour décider l’acceptation de procédure d’engagement en appuyant principalement sur la restriction de concurence. Ensuite, cet article examine, d’un point de vue théorique, la signification de la proportionnalité et de la nécessité dans la mesure corrrective de procédure d’engagement. Premièrement, ses mesures correctives doivent être équilibrées en ce sens qu’elles sont suffisantes pour résoudre les préoccupations concernant les dommages à l’ordre concurrentiel ou commercial causés par l’acte en question, mais ne doivent pas être excessives. En d’autres termes, la proportionnalité de la mesure corrective dans la procédure d’engagement ne signifie pas la balance entre les mesures correctives et les sanctions attendues quand l’acte controversée est jugée illicite, qui est mentionné par l’article 89 ③ de la loi coréenne sur la régulation de monopole et le commerce loyal. Deuxièmement, ces mesures devraient être ce qui sont nécessaires pour résoudre les préoccupations anticoncurrentielles ou déloyales. Il faut que les mesures de procédure d’engagement soient étroitement lié à l’acte soupçonné d’enfreindre la loi.