Le risque de partialité du juge administratif de l’environnement

Dans un éditorial de la revue juridique de l’environnement intitulé “Pas de caribous au Palais-Royal”, Michel Prieur mettait en cause le juge administratif critiquant son appréciation partiale des contraintes environnementales dans l’exercice de son contrôle. Il est pourtant très délicat de mener à...

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Bibliographic Details
Published inPresses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Main Author Sorbara, Jean-Gabriel
Format Book Chapter
LanguageFrench
Published LGDJ - Lextenso Editions 2016
Subjects
Environmental Studies
Law
droit d'accès à la justice
environnement
droit de la Nature
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Summary:Dans un éditorial de la revue juridique de l’environnement intitulé “Pas de caribous au Palais-Royal”, Michel Prieur mettait en cause le juge administratif critiquant son appréciation partiale des contraintes environnementales dans l’exercice de son contrôle. Il est pourtant très délicat de mener à bien une étude juridique portant sur l’impartialité du juge administratif parce que celle-ci peine à être saisie par le droit. Le vice-président du conseil d’État a ainsi pu lui répondre bien des a...
ISBN:9782361701383
2361701383
DOI:10.4000/books.putc.1033