Le genre, un concept utile pour repenser le droit de la non-discrimination

• Published in: La Revue des droits de l’homme
• Main Author: Fondimare, Elsa
• Format: Journal Article
• Language: English
• Published: Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux 03.06.2014
• Subjects: Discrimination – Egalité – Genre - Identité de genre - Sexe; Discrimination – Equality – Gender - Gender identity – Sex - Stereotype; Stéréotype; Discriminación – Igualdad – Género - Identidad de género – Sexo - Estereotipo
• ISSN: 2264-119X
• DOI: 10.4000/revdh.755

La notion de genre est aujourd’hui présente dans les instruments juridiques de lutte contre les discriminations français et européens et ce malgré les oppositions virulentes suscitées par son introduction en droit français. Cependant, si l’emploi du terme « genre » témoigne d’une révolution conceptuelle quant à la compréhension des inégalités et plus largement du processus de différenciation entre les sexes, il semble que la dimension la plus révolutionnaire du concept de genre ne soit pas prise en compte par le droit. Ainsi, le droit de la non-discrimination définit le genre comme « sexe social », à travers les notions d’ « identité de genre » et de « stéréotype de genre », mais ne tend pas pour autant à appréhender – ni a fortiori à remettre en cause – le genre comme système de bicatégorisation sexuée. Une révolution du droit de la non-discrimination par le concept de genre nécessiterait d’adopter une perspective constructiviste, permettant de repenser le processus de différenciation et de construction des catégories, dans le but de saisir la complexité des phénomènes discriminatoires.