L’inceste et le droit pénal français contemporain : lorsque l’application du droit dans les tribunaux révèle une indicible frontière

• Published in: GLAD no. 5
• Main Author: Romero, Marie
• Format: Journal Article
• Language: French; English
• Published: Association GSL 27.11.2018
• Subjects: incest; âge; minor; penal qualification; infraction sexuelle; consentement; qualification pénale; inceste; mineur; consent; sexual abuse; age
• ISSN: 2551-0819; 2551-0819
• DOI: 10.4000/glad.1230

Dans le droit pénal français contemporain, l’inceste est indirectement sanctionné comme circonstance aggravante des infractions sexuelles (viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans) lorsque l’auteur est un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime. S’il n’est plus un crime spécifique, comme dans l’ancien droit, c’est que la loi contemporaine punit avant tout l’atteinte au consentement. Cependant, dans la pratique judiciaire, l’atteinte au consentement s’avère particulièrement complexe et difficile à prouver. Cette question a été au cœur des débats ayant entouré la loi de répression sur l’inceste (2010, 2016) et celle contre les violences sexuelles et sexistes (2018). Aussi, ma contribution propose d’interroger ces évolutions et les problèmes judiciaires liés au traitement pénal de l’inceste. À partir d’un corpus d’affaires collectées à l’occasion de ma thèse portant sur le traitement juridique des délits sexuels sur mineurs, je tenterai, sous l’angle de la sociologie judiciaire, de montrer les changements de normes autour de la question des âges et du consentement.