Enjeux juridiques du contrôle des émissions personnelles de gaz à effet de serre par un dispositif de carte carbone

• Published in: Développement durable & territoires Vol. 2; no. Vol. 2, n° 1
• Main Authors: Rousseaux, Sandrine, Ochoa, Nicolas, Foucher, Karine
• Format: Journal Article
• Language: English; French
• Published: Lille Association DD&T 01.03.2011; Reseau Developpement Durable et Territoires Fragiles
• Subjects: Carbon; Emissions control; Sustainable development; United States > US; Europe; budget carbone individuel; particuliers; rationing; libertés individuelles; quotas personnels; carbon card; individuals; changement climatique; civil liberty; personal allowances; rationnement; carte carbone; climate change
• ISSN: 1772-9971; 1772-9971
• DOI: 10.4000/developpementdurable.8732

La carte carbone individuelle est un dispositif innovant, qui permet d’impliquer les particuliers dans la lutte face au changement climatique. Ce dispositif consiste à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre, ce qui suppose de suivre leur consommation de certains produits et services. Ce mode de contrôle des émissions personnelles soulève parfois des controverses, la carte carbone pouvant être perçue comme un instrument de rationnement potentiellement liberticide. Ces deux aspects sont discutés sur la base d’une analyse comparative de la conception et des modalités de mise en œuvre des différents dispositifs de carte carbone, établis ou envisagés en Europe et aux États-Unis. Il en ressort que les controverses ne sont pas réellement fondées.