La mobilisation de l’égalité formelle contre les mesures tendant à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : le droit de la non-discrimination contre les femmes ?

• Published in: La Revue des droits de l'Homme no. 11
• Main Author: Fondimare, Elsa
• Format: Journal Article
• Language: French; English
• Published: Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux 18.01.2017; CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) [2012-....]
• Subjects: Humanities and Social Sciences; Law; formal equality; égalité des sexes; non-discrimination; parité; parity; égalité réelle; positive action; anti-discrimination; égalité formelle; substantive equality; sex equality; action positive
• ISSN: 2264-119X; 2264-119X
• DOI: 10.4000/revdh.2885

Les juges français, comme la doctrine, opposent traditionnellement différentes interprétations du principe d’égalité des sexes, l’égalité formelle et l’égalité réelle. Or, cette mise en opposition conduit à faire du principe d’égalité un « droit de l’homme contre lui-même » : le principe d’égalité, dans son sens formel, est précisément mobilisé dans les discours juridiques, comme limite aux dispositifs visant l’égalité réelle, telles que les actions positives en faveur de l’accès des femmes à certaines fonctions ou emplois publics. Plus encore, la prédominance axiologique du principe d’égalité formelle aboutit à empêcher la reconnaissance d’un « droit à l’égalité réelle ». Une telle hiérarchisation entre les différentes significations du principe d’égalité vise ainsi à préserver la prédominance d’une conception méritocratique de l’égalité.