Centralisation et décentralisation au coeur de Montréal : le défi de l’harmonisation fiscale

• Published in: Revue gouvernance (Ottawa. Éd. française) Vol. 19; no. 1; pp. 3 - 30
• Main Author: Meloche2, Jean-Philippe
• Format: Journal Article
• Language: French; English
• Published: Centre d’études en gouvernance de l’Université d’Ottawa 2022; Centre d’études en gouvernance de l’Université d’Ottawa / Centre on Governance University of Ottawa
• Subjects: agglomeration; agglomération; amalgamation; arrondissements; boroughs; décentralisation inframunicipale; finances publiques locales; fusions; local public finances; Montreal; Montréal; sub-local decentralization
• ISSN: 1912-0362; 1912-0362
• DOI: 10.7202/1088641ar

La fusion de la Ville de Montréal en 2002 a exigé un travail colossal pour harmoniser les pratiques fiscales et piloter la décentralisation des fonctions de proximité vers les villes fusionnées et les quartiers soudainement transformés en arrondissements. La défusion survenue en 2006 est venue ajouter un élément de complexité en reconfigurant les structures de gouvernance, notamment par la création de l’agglomération. Cet article explore l’évolution des processus de centralisation et de décentralisation financières au sein des structures centralisée (l’agglomération) et décentralisées (les arrondissements) de la Ville de Montréal à l’aide de données issues des budgets et des états financiers des vingt dernières années. L’analyse permet de constater que l’harmonisation des taux de taxation au sein de la nouvelle ville fusionnée s’est effectuée rapidement. La divergence dans les taux qui subsiste en 2021 découle essentiellement d’écarts dans les taux des taxes d’arrondissement. L’utilisation de ces taxes a permis d’accroître l’autonomie financière des arrondissements. Leur poids budgétaire dans les finances de la Ville a toutefois diminué constamment au cours de la période, marquant une tendance à la centralisation. Au niveau de l’agglomération, les indicateurs financiers sont relativement stables depuis 2006. Notre analyse montre que les changements dans les structures de gouvernance ont tout de même permis à la Ville de Montréal de s’extirper d’une situation qui semblait lui être désavantageuse sur l’île de Montréal avant la fusion de 2002.