Des conflits autour de projets d’installations de stockage de déchets : les irréversibilités dans l’usage du droit administratif

• Published in: Développement durable & territoires Vol. 9; no. Vol. 9, n°2
• Main Authors: Chatel, Laura, Vincent, Perrine, Mery, Jacques, Matias-Mendes, Marta
• Format: Journal Article
• Language: French
• Published: Lille Association DD&T 15.06.2018; Reseau Developpement Durable et Territoires Fragiles; Réseau « Développement durable et territoires fragiles
• Subjects: Humanities and Social Sciences; Landfill; Sustainable development; Waste management industry; contentieux juridique; incertitude; conflit; temporalities; temporalités; legal disputes; ISDND; uncertainty; sanitary landfill; conflict
• ISSN: 1772-9971; 1772-9971
• DOI: 10.4000/developpementdurable.12139

Emblématiques des équipements localement rejetés, les Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) font souvent l’objet de contentieux juridiques relevant de processus parallèles à la démarche décisionnelle et présentant des temporalités distinctes. Les décalages observés entre le « temps juridique », plutôt long, et celui d’un projet d’ISDND, soumis à des contraintes techniques et économiques impliquant un respect des délais, entretiennent des incertitudes quant à l’aboutissement des projets. La question de la réversibilité, inhérente à tout recours aux contentieux, apparaît comme une clé de lecture importante des processus d’implantation de projet d’ISDND et des conflits associés, à même de mettre en lumière la capacité des acteurs à adapter leurs stratégies en fonction des temporalités en jeu.