Le domaine public, une réserve d’urbanisation invisible ? Application d’une méthode géomatique aux cas d’étude de Rennes et de Bordeaux
Alors que la propriété foncière publique constitue un levier pour la maîtrise de l’aménagement du territoire, sa connaissance demeure partielle. Une partie seulement de la propriété foncière publique est consignée dans les données cadastrales. En effet, le domaine public, majoritairement non cadastr...
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| Published in | Cybergeo |
|---|---|
| Main Authors | , , |
| Format | Journal Article |
| Language | French |
| Published |
Cybergeo : revue européenne de géographie / European journal of geography
05.11.2024
UMR 8504 Géographie-cités |
| Subjects | |
| Online Access | Get full text |
| ISSN | 1278-3366 1278-3366 |
| DOI | 10.4000/12m97 |
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| Abstract | Alors que la propriété foncière publique constitue un levier pour la maîtrise de l’aménagement du territoire, sa connaissance demeure partielle. Une partie seulement de la propriété foncière publique est consignée dans les données cadastrales. En effet, le domaine public, majoritairement non cadastré, n’est de fait pas pris en compte dans les principales bases de données existantes. Cet article propose une méthode d’identification de ces espaces et de leur évolution à partir d’une chaîne de traitements géomatiques. La méthode améliore les données cadastrales historicisées permettant en creux d’identifier l’espace non cadastré et sa correspondance avec le domaine public. À partir des cas d’étude de Bordeaux Métropole et de Rennes Métropole, les résultats montrent que, s’il est théoriquement inaliénable et imprescriptible, le domaine public enregistre, dans les faits, de nombreuses transformations, et est le support de dynamiques d’urbanisation qui échappent à l’actuelle mesure institutionnelle de la consommation d’espace. Au-delà, cette recherche montre que, chaque année, la surface de domaine public diminue, en particulier en faveur de la production de logements, mettant en évidence une dimension méconnue de la privatisation du patrimoine public. |
|---|---|
| AbstractList | While public land ownership represents a significant lever for controlling and regulating land development, our understanding of this subject remains partial, as only a portion is recorded in cadastral data. Notably, the non-registered domain, primarily encompassing public land, is not taken into account in the main databases on land ownership. This article proposes a method for identifying the public domain and tracking its evolution trough a geomatic processing chain. The method enhances historicized cadastral data, thus providing a better match between non-registered space and the public domain. Case studies conducted in Bordeaux Metropole and Rennes Metropole reveal that the public domain, despite being theoretically inalienable and imprescriptible, is undergoing significant changes. Although the trends may seem minor, urbanization dynamics are emerging on public land, evading the current institutional assessments of space consumption. Furthermore, this research indicates a yearly reduction in the public domain’s area, particularly in favor of housing development. This highlights an overlooked dimension of the privatization of public land ownership.
Aunque la propiedad pública del suelo es una palanca de control de la ordenación territorial, su conocimiento sigue siendo incompleto. Solo una parte de la propiedad pública del suelo está registrada en los datos catastrales. El dominio público, en gran parte no registrado, no figura en las principales bases de datos existentes. Este artículo propone un método para identificar estas zonas y su evolución mediante una cadena de tratamiento geomático. Este método mejora los datos catastrales históricos, lo que permite identificar el espacio no registrado y su correspondencia con el dominio público. A partir de los estudios de caso de Bordeaux Métropole y Rennes Métropole (Francia), los resultados muestran que, si bien el dominio público es teóricamente inalienable e imprescriptible, en realidad experimenta numerosas transformaciones y es el soporte de dinámicas de urbanización que escapan a la medición institucional actual del consumo de espacio. Además, esta investigación demuestra que cada año disminuye la superficie del dominio público, sobre todo en favor de la producción de viviendas, lo que pone de relieve una dimensión poco conocida de la privatización del patrimonio público.
Alors que la propriété foncière publique constitue un levier pour la maîtrise de l’aménagement du territoire, sa connaissance demeure partielle. Une partie seulement de la propriété foncière publique est consignée dans les données cadastrales. En effet, le domaine public, majoritairement non cadastré, n’est de fait pas pris en compte dans les principales bases de données existantes. Cet article propose une méthode d’identification de ces espaces et de leur évolution à partir d’une chaîne de traitements géomatiques. La méthode améliore les données cadastrales historicisées permettant en creux d’identifier l’espace non cadastré et sa correspondance avec le domaine public. À partir des cas d’étude de Bordeaux Métropole et de Rennes Métropole, les résultats montrent que, s’il est théoriquement inaliénable et imprescriptible, le domaine public enregistre, dans les faits, de nombreuses transformations, et est le support de dynamiques d’urbanisation qui échappent à l’actuelle mesure institutionnelle de la consommation d’espace. Au-delà, cette recherche montre que, chaque année, la surface de domaine public diminue, en particulier en faveur de la production de logements, mettant en évidence une dimension méconnue de la privatisation du patrimoine public. Alors que la propriété foncière publique constitue un levier pour la maîtrise de l’aménagement du territoire, sa connaissance demeure partielle. Une partie seulement de la propriété foncière publique est consignée dans les données cadastrales. En effet, le domaine public, majoritairement non cadastré, n’est de fait pas pris en compte dans les principales bases de données existantes. Cet article propose une méthode d’identification de ces espaces et de leur évolution à partir d’une chaîne de traitements géomatiques. La méthode améliore les données cadastrales historicisées permettant en creux d’identifier l’espace non cadastré et sa correspondance avec le domaine public. À partir des cas d’étude de Bordeaux Métropole et de Rennes Métropole, les résultats montrent que, s’il est théoriquement inaliénable et imprescriptible, le domaine public enregistre, dans les faits, de nombreuses transformations, et est le support de dynamiques d’urbanisation qui échappent à l’actuelle mesure institutionnelle de la consommation d’espace. Au-delà, cette recherche montre que, chaque année, la surface de domaine public diminue, en particulier en faveur de la production de logements, mettant en évidence une dimension méconnue de la privatisation du patrimoine public. While public land ownership represents a significant lever for controlling and regulating land development, our understanding of this subject remains partial, as only a portion is recorded in cadastral data. Notably, the non-registered domain, primarily encompassing public land, is not taken into account in the main databases on land ownership. This article proposes a method for identifying the public domain and tracking its evolution trough a geomatic processing chain. The method enhances historicized cadastral data, thus providing a better match between non-registered space and the public domain. Case studies conducted in Bordeaux Metropole and Rennes Metropole reveal that the public domain, despite being theoretically inalienable and imprescriptible, is undergoing significant changes. Although the trends may seem minor, urbanization dynamics are emerging on public land, evading the current institutional assessments of space consumption. Furthermore, this research indicates a yearly reduction in the public domain’s area, particularly in favor of housing development. This highlights an overlooked dimension of the privatization of public land ownership. Aunque la propiedad pública del suelo es una palanca de control de la ordenación territorial, su conocimiento sigue siendo incompleto. Solo una parte de la propiedad pública del suelo está registrada en los datos catastrales. El dominio público, en gran parte no registrado, no figura en las principales bases de datos existentes. Este artículo propone un método para identificar estas zonas y su evolución mediante una cadena de tratamiento geomático. Este método mejora los datos catastrales históricos, lo que permite identificar el espacio no registrado y su correspondencia con el dominio público. A partir de los estudios de caso de Bordeaux Métropole y Rennes Métropole (Francia), los resultados muestran que, si bien el dominio público es teóricamente inalienable e imprescriptible, en realidad experimenta numerosas transformaciones y es el soporte de dinámicas de urbanización que escapan a la medición institucional actual del consumo de espacio. Además, esta investigación demuestra que cada año disminuye la superficie del dominio público, sobre todo en favor de la producción de viviendas, lo que pone de relieve una dimensión poco conocida de la privatización del patrimonio público. Alors que la propriété foncière publique constitue un levier pour la maîtrise de l’aménagement du territoire, sa connaissance demeure partielle. Une partie seulement de la propriété foncière publique est consignée dans les données cadastrales. En effet, le domaine public, majoritairement non cadastré, n’est de fait pas pris en compte dans les principales bases de données existantes. Cet article propose une méthode d’identification de ces espaces et de leur évolution à partir d’une chaîne de traitements géomatiques. La méthode améliore les données cadastrales historicisées permettant en creux d’identifier l’espace non cadastré et sa correspondance avec le domaine public. À partir des cas d’étude de Bordeaux Métropole et de Rennes Métropole, les résultats montrent que, s’il est théoriquement inaliénable et imprescriptible, le domaine public enregistre, dans les faits, de nombreuses transformations, et est le support de dynamiques d’urbanisation qui échappent à l’actuelle mesure institutionnelle de la consommation d’espace. Au-delà, cette recherche montre que, chaque année, la surface de domaine public diminue, en particulier en faveur de la production de logements, mettant en évidence une dimension méconnue de la privatisation du patrimoine public. |
| Author | Casanova Enault, Laure Josselin, Didier Lecourt, Thibault |
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| Discipline | Geography Environmental Sciences |
| DocumentTitleAlternate | Is the public domain an invisible reserve of urbanization? : Geomatic method used on case studies of Rennes and Bordeaux (France) El dominio público, ¿una reserva invisible de la urbanización? : Aplicación de un método geomático en Rennes y Bordeaux (Francia) como casos de estudio |
| DocumentTitle_FL | Is the public domain an invisible reserve of urbanization? Geomatic method used on case studies of Rennes and Bordeaux (France) |
| EISSN | 1278-3366 |
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| SubjectTerms | Architecture, space management Environment and Society Environmental Sciences Geography Humanities and Social Sciences Methods and statistics |
| Title | Le domaine public, une réserve d’urbanisation invisible ? Application d’une méthode géomatique aux cas d’étude de Rennes et de Bordeaux |
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